Mentions légales — DELLIFORM

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Éditeur du site

Le site delliform.fr est édité par :

BOMBARDELLI Marie, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial DELLIFORM.

• Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France

• SIREN : 925 185 225

• SIRET : 925 185 225 00040

• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), Paris

• Activité principale : Fabrication d'objets tridimensionnels à partir de modèles numériques via impression 3D, incluant la conception, la personnalisation et la production de pièces en plastique

• Code APE : 22.29B

• TVA intracommunautaire : FR15925185225

• Régime de TVA : franchise en base de TVA — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

• Téléphone : 07 82 49 27 07

• E-mail : contact@delliform.fr

• Site internet : https://delliform.fr

L'activité a débuté le 20 juillet 2026.

Aucun capital social n'est applicable à l'entreprise individuelle.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Marie Bombardelli

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
N° d'immatriculation : 560279
N° de TVA : IE 3347697KH

Shopify International Limited est l'entité contractante de Shopify pour les marchands situés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Shopify fournit notamment l'hébergement de la boutique en ligne et son infrastructure technique.

4. Activité

DELLIFORM conçoit et fabrique en France, notamment par impression 3D, des accessoires non chimiques destinés aux prothésistes ongulaires.

Les produits peuvent être proposés sous forme de modèles standards ou de modèles personnalisables.

Les produits personnalisables peuvent notamment être fabriqués à partir du logo fourni par le client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations, modèles, éléments graphiques et éléments de présentation, est la propriété de Marie Bombardelli / DELLIFORM, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la loi.

6. Responsabilité relative aux contenus personnalisés

Pour les produits personnalisés, le client demeure responsable des éléments, notamment logos, signes, images ou fichiers, qu'il transmet à DELLIFORM.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et faire reproduire les éléments transmis.

Le client s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la réglementation applicable.

DELLIFORM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée par le client d'un logo ou d'un autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Les fichiers fournis doivent être suffisamment exploitables pour permettre leur fabrication. DELLIFORM ne peut garantir un rendu optimal lorsque la qualité ou la résolution du fichier fourni est insuffisante.

7. Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs, DELLIFORM prévoit le recours à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, organisme référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Attention : à la date de mise à jour des présentes mentions, aucune convention d'adhésion n'a encore été signée avec CM2C. La désignation ne sera donc effective qu'après conclusion de cette convention. Le professionnel doit avoir effectivement désigné un médiateur et communiquer ses coordonnées aux consommateurs.

Une fois l'adhésion effective, les coordonnées du médiateur devront être complétées et publiées dans les documents contractuels et sur le site.

CM2C :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/

La médiation de la consommation ne concerne pas les litiges entre professionnels.

8. Données personnelles

La politique de confidentialité de DELLIFORM est disponible séparément sur le site et n'est pas reproduite dans les présentes mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.